1. définitions
Chaque terme débutant ci-après par une majuscule a le sens qui lui est donné dans sa définition qui figure au présent article. « Conditions d’Utilisation » : désigne le présent document. « Site » : désigne l’ensemble des services fournis par Tennis Club de Saint-Lunaire aux Utilisateurs, accessible par le biais du portail www.tcsl.app. « Utilisateurs » : désigne toute personne physique utilisant un ou plusieurs des Services.
2. Objet
Le présent document constitue les Conditions d’Utilisation du Site. Ce document a pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation du Site par l'Utilisateur. Il est précisé que l'utilisation du Site, est subordonnée au respect des présentes Conditions d’Utilisation tel que prévu à l’article suivant.
3. Hiérarchie - Modification
3.1 Hiérarchie
Tennis Club de Saint-Lunaire fournit les services présents sur le Site suivant les présentes Conditions d’Utilisation. Certains Services peuvent avoir des conditions d’utilisation propres (les « Conditions Particulières ») qui viennent en complément des Conditions d’Utilisation. Les Conditions Particulières font partie intégrante des Conditions d’Utilisation. Si les termes, conditions et mentions des Conditions d’Utilisation sont en contradiction avec les Conditions Particulières, les présentes Conditions d’Utilisation prévaudront.
3.2 Modification
Les Conditions Particulières font partie intégrante des Conditions d’Utilisation. Si les termes, conditions et mentions des Conditions d’Utilisation sont en contradiction avec les Conditions Particulières, les présentes Conditions d’Utilisation prévaudront.
4. Données personnelles
L'utilisateur donne expressément son consentement pour que les données à caractère personnel le concernant et qui pourront être collectées dans le cadre de l'utilisation du site, ne soient traitées que pour les finalités du site.
En application des dispositions de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978. Tennis Club de Saint-Lunaire s'engage à n’utiliser les données à caractère personnel de l'utilisateur que pour les strictes finalités précisées si avant. Tennis Club de Saint-Lunaire s'engage expressément à ne pas procéder à des traitements, de manière incompatible avec les finalités du site. À ne pas publier, divulguer ou transmettre d'informations concernant l'utilisateur, sans son accord préalable.
En application des dispositions de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de modification des données le concernant ainsi que d'un droit d'opposition à leur traitement à des fins de prospection. C'est droits peuvent être exercées à tout moment, en envoyant un message via le formulaire contact du site ou en contactant Tennis Club de Saint-Lunaire par courrier.
Tennis Club de Saint-Lunaire garanti que les données à caractère personnel seront par cédées à des tiers.
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7. Droits de propriété intellectuelle
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10. limitation de responsabilité
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